Conditions Générales de Vente
Généralités
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne www.artisanne.ch (ci-après désignée par le «site»).
Le site est exploité par la société Atelier artisanne SNC, ci-après dénommée « la société, artisanne, la société artisanne », société en nom collectif dont le siège social est à l’Avenue C.-F. Ramuz 83a, CH-1009 Pully, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-399.908.855.
Les CGV définissent la relation contractuelle entre la société pour le compte de www.artisanne.ch d’une part, et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site pour elle-même ou pour un tiers, ci-après dénommé « la cliente » d’autre part. Afin d’alléger le propos, artisanne a opté de façon systématique pour le substantif féminin “cliente”, toutefois il est inutile de préciser que les textes publiés sur le site et ses produits s’adressent également aux hommes.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux produits qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces CGV. La cliente peut consulter à tout moment sur cette page la version la plus récente des CGV. L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV. C’est la version des CGV en vigueur au moment de la commande qui s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale lors de la commande. Il incombe à la cliente de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. L’utilisation continue du site web par la cliente ou l’accès au site par la cliente après la publication de toute modification constitue une acceptation de la part de celle-ci de ces modifications.
Le site internet de la société est hébergé par SwissCenter. WordPress fournit la plate-forme en ligne qui permet à la société artisanne de vendre ses produits. Les données des clientes sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WordPress, et dans l’application générale de WordPress. Ces dernières sont conservées sur un serveur sécurisé.
Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, la cliente déclare qu’elle a atteint l’âge de la majorité dans son pays ou qu’elle a l’accord de son représentant légal.
La société se réserve le droit de refuser à tout moment et à toute personne l’accès aux produits, et ce, pour quelque raison que ce soit.
La cliente s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, ou revendre l’un des produits de la société artisanne, en l’absence d’autorisation écrite expresse préalable de la part de la société.
Produits
Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées et faire l’objet de retours conformément à la Politique de Retour de la société. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits sont définies ci-dessous.
La société s’est efforcée d’afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de ses produits présentés dans la boutique. Elle ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de l’ordinateur de la cliente soit fidèle. Les photos ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles.
La société se réserve le droit de limiter les quantités de tous les produits proposés, de modifier ou de supprimer un produit sans préavis et en tout temps. En outre, toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps et sans avis préalable, à la seule discrétion de la société.
Prix et modifications
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses, hors taxes comprises, la société artisanne n’étant actuellement pas soumise à la TVA. Les frais d’expédition sont inclus dans le prix pour la livraison en Suisse mais seront facturés séparément pour la livraison en France. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les montants facturés à la cliente sont ceux qui correspondent aux prix en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de la commande ainsi que sur la facture. La société n’est pas responsable envers la cliente ou toute autre tierce partie de toute modification de prix.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que la cliente passe commande sur le site. Lors du processus de validation de chaque commande, la cliente doit prendre connaissance des CGV énoncées dans le présent contrat et les accepter, afin que sa commande puisse être enregistrée. Toute personne ayant effectué un achat sur le site déclare par conséquent en avoir parfaitement pris connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
La réception de la commande est confirmée à la cliente par un e-mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celle-ci. L’e-mail de confirmation de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement à la cliente que la société a bien reçu sa commande et que le contrat, de ce fait, est conclu, sous réserve que la livraison soit possible. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par la cliente du montant de sa commande.
Paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement sur le site www.artisanne.ch via Stripe, Twint ou par virement bancaire. La société décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement des services de paiement. Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée à la cliente.
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus, la commande sera annulée.
Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’une cliente avec laquelle il existerait un litige ou d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement.
Les données enregistrées par Atelier Artisanne SNC constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Stripe
Les paiements s’effectuent en ligne de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par le partenaire Stripe, ci-après dénommé « module Stripe », par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard et American Express. Stripe utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.
La cliente effectuant un règlement via le module Stripe est considérée comme ayant pris connaissance et ayant accepté de façon pleine et entière leur Politique de confidentialité générale et les Informations essentielles sur le paiement et le service disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’e-mail de confirmation de paiement adressé à la cliente qui a finalisé une commande. Au moment de la validation de la commande la cliente reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Atelier Artisanne SNC par le biais du module Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés. La société Atelier artisanne SNC ne saurait être tenue pour responsable des modifications ou erratums susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Twint
La fonction de paiement Twint offre la possibilité de payer par smartphone au moyen d’une application. Il n’y a pas de frais supplémentaires à la charge de la cliente. Pour plus d’informations, la cliente est invitée à consulter les Conditions générales pour l’utilisation de Twint.
Délais de fabrication
Chaque sac et chaque chouchou est réalisé sur mesure et sur commande, c’est pourquoi nos délais de fabrication sont d’environ 10 jours ouvrés auxquels il faut ajouter les délais d’acheminement en fonction du pays de destination.
Si la cliente souhaite recevoir ses produits pour le 24 décembre 2020, sa commande doit être passée avant le 6 décembre 2020. Après cette date, la société ne peut pas garantir la livraison à temps de la commande.
Taxes et frais de livraison
Actuellement, la société n’est pas soumise à la TVA. Cependant, les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités françaises, en cas de livraison hors de la Suisse, sont à la charge de la cliente.
Les délais d’acheminement sont les suivants :
- Suisse : 3 à 5 jours ouvrables
- France : 5 à 12 jours ouvrables
La livraison hors de la Suisse des produits artisanne dépend de la rapidité de la poste et des délais inhérents aux dédouanements.
Retours
Notre politique de retour est valable uniquement pour les chouchous et dans un délai de 7 jours après réception du produit.
En cas de retour, la cliente doit d’abord prendre contact avec artisanne en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@artisanne.ch ou via le formulaire ici en précisant qu’elle souhaite procéder à un retour. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, la cliente doit faire parvenir l’article dans son état et dans son emballage d’origine avec une copie de la facture. L’envoi doit se faire en recommandé avec un numéro de suivi à nous transmettre par e-mail. Si tel n’est pas le cas, le droit de retour n’est plus valable.
Afin de procéder au retour de l’article, la cliente devra l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : Atelier artisanne SNC, Avenue C.-F. Ramuz 83a, 1009 Pully, Suisse.
Les frais d’envoi liés au retour de l’article seront à la charge de la cliente.
Une fois qu’artisanne aura reçu et contrôlé l’article retourné, un e-mail sera envoyé à la cliente pour confirmer sa réception ainsi que la décision d’artisanne quant à la validation ou au refus du retour du produit.
Si le retour est accepté, l’intégralité de la somme engagée par la cliente (hors frais de livraison, taxes) sera remboursée. Dans ce cas, la somme correspondante sera créditée sur le compte de la cliente. La société artisanne se réserve le droit de demander à la cliente ses coordonnées bancaires afin d’effectuer le remboursement.
Exclusion du droit de retour
Les sacs ne peuvent être ni retournés ni échangés car ils sont personnalisés.
Garantie
La garantie légale est de 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison du produit, justifiée par la facture que la société aura envoyée à la cliente par e-mail lors du passage de sa commande. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un entretien inapproprié, au non respect des instructions de lavage, ou encore à une usure normale.
Il incombe à la cliente de vérifier immédiatement la marchandise dès la réception de la livraison et d’émettre toutes réclamations quant à d’éventuels défauts, non-conformités ainsi qu’à des dommages dus au transport.
Renseignements personnels
La soumission des renseignements personnels de la cliente sur le site de la société est régie par la Politique de Confidentialité de l’entreprise. Cliquer ici pour la consulter.
Erreurs, inexactitudes et omissions
Certaines informations sur le site seraient susceptibles de contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à leur disponibilité. La société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site ou sur tout autre site web associé s’avérait inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que la cliente a envoyé sa commande).
La société n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur son site ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation sur le site de la société ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations sur son site ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
Droit applicable et for juridique
Les relations entre Atelier artisanne SNC et ses clientes sont régies exclusivement par les lois suisses. Tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de l’EST VAUDOIS à VEVEY, SUISSE.
Seul le texte en français des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
Contact
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent être envoyées à contact@artisanne.ch.